Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.studio-apato.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article : produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.

Client : personne physique non commerçante réalisant la commande, et détenant la pleine capacité juridique.

Commande : engagement d’achat de l’ensemble des articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site. Site : site web édité par STUDIO APATO et accessible à l’adresse www.studio-apato.com.

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société SARL STUDIO APATO, au capital social de 10 000,00 €, dont le siège social est situé 42 Rue Montaigne, 13012 Marseille, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 942 263 773 (SIRET : 942 263 773 00015) – TVA intracommunautaire : FR65942263773.

Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site.

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le Site.

Toute commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve des présentes CGV et des tarifs applicables.

La validation d’une commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation de ces CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

2. MISE EN GARDE

La vente d’articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés.

STUDIO APATO se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte laissant supposer une activité de revente, conformément à l’article L121-11 du Code de la consommation.

Le Client reconnaît que les articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur.

Le Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet (sécurité des données, continuité d’accès, performances, virus).

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

La prise en charge d’un article défectueux ou non conforme (remplacement ou remboursement) ou l’exercice du droit de rétractation ne peuvent pas être effectués en boutique physique en dehors des procédures décrites ci-dessous.

3. CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

Tout client majeur peut librement créer un compte via la rubrique « Créer un compte ».

Les identifiants sont personnels et confidentiels ; le Client s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

En cas d’usage suspect de son compte, le Client alerte immédiatement STUDIO APATO à : contact@studio-apato.com.

STUDIO APATO peut clôturer un compte et refuser une vente en cas de défaut de paiement antérieur, d’usage frauduleux ou de non-respect des présentes CGV.

4. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES

Les articles disponibles à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

STUDIO APATO peut retirer un article de la vente à tout moment.

En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé par e-mail et la commande est annulée pour l’article concerné (remboursement).

Les caractéristiques (photos, graphismes, descriptions) sont indicatives et non contractuelles ; seul le visuel affiché au moment de la commande fait foi.

En cas d’erreur de description, la responsabilité de STUDIO APATO est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi exposés par le Client.

En cas de réduction de prix, le prix antérieur de référence correspond au prix le plus bas pratiqué sur le Site au cours des 30 jours précédant l’application de la réduction.

5. COMMANDE DES ARTICLES

La commande suppose l’identification du Client (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail).

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou l’autorisation parentale s’il est mineur).

Le règlement vaut acceptation des CGV, du prix et du contenu de la commande.

Après validation du paiement, STUDIO APATO adresse un e-mail de confirmation.

La commande est soumise à l’acceptation préalable du vendeur et n’est définitivement confirmée qu’après l’e-mail d’expédition.

En l’absence d’e-mail, le Client contacte le service client à : contact@studio-apato.com.

STUDIO APATO ne peut être tenue responsable d’erreurs de saisie empêchant la bonne livraison ou la réception des e-mails.

6. PRIX DES ARTICLES

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur de 20 %).

Les prix peuvent évoluer à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur à la validation de la commande.

Les frais de port sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le montant des frais d’expédition est fixe : 7 € TTC par commande.

Aucune livraison gratuite n’est proposée.

Les articles demeurent la propriété de STUDIO APATO jusqu’au paiement complet du prix.

7. PAIEMENT DE LA COMMANDE

La commande est payable immédiatement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la solution de paiement sécurisée Stripe.

Les pages de paiement sont sécurisées (cryptage des données).

Les données bancaires ne sont pas conservées par STUDIO APATO.

Une facture (incluant TVA et frais de livraison) est transmise au Client après expédition.

8. CONDITIONS DE LIVRAISON

Zone desservie : France métropolitaine uniquement (aucune expédition hors de France métropolitaine pour le moment).

Mode : livraison à domicile via le transporteur sélectionné par STUDIO APATO.

Frais de livraison : forfait fixe de 7 € TTC par commande, quel que soit le montant du panier.

Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés après expédition (selon disponibilité et transporteur).

Le Client reçoit un e-mail d’expédition avec numéro de suivi lorsque disponible.

En cas d’absence, les modalités de mise à disposition relèvent du transporteur.

Le Client doit vérifier le colis à réception et signaler toute avarie ou erreur dans les 48 h à contact@studio-apato.com.

Les frais de livraison ne sont pas remboursables en cas de retour (hors cadre du droit de rétractation).

Retrait en Studio : possibilité de retirer gratuitement la commande à l’accueil du Studio Apato, pendant les horaires d’ouverture de l’accueil du studio.

9. PROCÉDURE DE RETOUR (HORS RÉTRACTATION LÉGALE)

Hors exercice du droit de rétractation légal, STUDIO APATO peut accepter, à titre commercial, un retour pour échange ou avoir dans un délai de 14 jours à compter de la réception, sauf articles achetés en Soldes, Promotions, Outlet, Seconde main ou Braderie.

Passé ce délai, les articles ne sont ni échangeables ni remboursables.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les articles doivent être neufs, non portés, non lavés, complets, avec étiquettes et emballage d’origine.

Les articles impropres à la revente seront refusés ou, à titre commercial, traités comme seconde main avec émission éventuelle d’un avoir.

Tout article retourné sans emballage d’origine : 5 € seront déduits du remboursement.

Si le retour est accepté, le remboursement est effectué sous 72 h (au plus tard 10 jours) via le même moyen de paiement.

Les 7 € de livraison ne sont jamais remboursables (sauf cas de rétractation légale).

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, hors frais de retour.

Pour exercer ce droit : e-mail à contact@studio-apato.com en indiquant le numéro de commande.

Les retours doivent être expédiés à :

STUDIO APATO – Service Retours, 42 Rue Montaigne, 13012 Marseille.

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Une fois le retour validé, STUDIO APATO rembourse les articles et les frais de livraison initiaux (7 €) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception.

Les frais et risques du retour demeurent à la charge du Client.

Exceptions : produits personnalisés, scellés ouverts après livraison, ou cas prévus à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

11. SERVICE CLIENT

Pour toute question, suivi de commande, retour ou garantie : contact@studio-apato.com

12. GARANTIES

Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Le Client doit signaler tout défaut à contact@studio-apato.com avec description et photos.

13. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client reconnaît que les systèmes d’enregistrement de commande de STUDIO APATO font preuve des transactions.

L’acceptation des CGV est matérialisée par la case à cocher « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

Les données informatisées conservées dans des conditions raisonnables de sécurité font foi.

Les bons de commande et factures sont archivés sur support fiable et durable.

14. RESPONSABILITÉ

STUDIO APATO peut modifier les informations du Site sans préavis.

Elle s’engage à décrire les articles avec exactitude et à mettre à jour les informations.

Les différences mineures entre photos et article réel ne sauraient engager sa responsabilité.

Les prix peuvent différer entre Site et tout point de vente ; cette différence ne donne droit à aucun remboursement.

La responsabilité de STUDIO APATO ne saurait être engagée en cas de force majeure (grèves, émeutes, catastrophes naturelles, pannes, restrictions, etc.).

L’exécution des CGV est suspendue pendant la durée du cas de force majeure.

15. LICENCE

STUDIO APATO accorde au Client une licence limitée d’accès et d’usage personnel du Site.

Toute reproduction, copie, vente ou exploitation à des fins commerciales, ainsi que toute modification du Site, sont interdites sans autorisation écrite préalable.

Les liens hypertextes vers la page d’accueil nécessitent l’accord écrit de STUDIO APATO et ne doivent pas porter atteinte à son image.

16. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les informations Client ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec www.studio-apato.com et ne sont ni revendues ni partagées hors sous-traitants techniques.

Les données bancaires ne sont jamais en possession de STUDIO APATO (traitées par Stripe).

Le Site utilise des cookies pour faciliter la navigation ; leur usage est précisé dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies du Site.

Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, suppression), écrivez à contact@studio-apato.com en précisant l’objet : « Protection des données ».

Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité du Site.

17. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

Sous réserve d’acceptation préalable, STUDIO APATO peut adresser des offres par e-mail, SMS ou téléphone, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le Client peut se désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, vidéos, sons, photographies, bases de données, design, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, à d’autres fins que l’usage privé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

19. MODIFICATION DES CGV

En fonction des évolutions du Site et de la réglementation, STUDIO APATO peut modifier les CGV à tout moment.

Les nouvelles CGV s’appliquent aux ventes postérieures à leur publication.

20. DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 Rue Saint-Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net

À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents au lieu de domicile du Client.

21. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site www.studio-apato.com est hébergé par Squarespace Ireland Ltd.,

Le Pôle House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande.

Dernière mise à jour : 07 novembre 2025